Conditions générales de vente

Entre l’auto-entrepreneur Benoit Besnard,
2 rue Cardinal Paul Gouyon, 35000, Rennes
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes,
sous le numéro SIRET 84267781700012,
représentée par Benoit Besnard
en qualité de gérant,
dûment habilité aux fins des présentes.
L’auto-entrepreneur peut être joint par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page contact du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,

Conditions générales de vente

Les modalités d’achats en ligne (commande)

Le client choisi sa prestation et la quantité désirée. Dans son panier d’achat le client pourra : valider son choix, le modifier ou le supprimer. Une fois validée, le client devra remplir ses coordonnées puis valider le paiement par carte bancaire. Benoit Besnard recevra une confirmation de paiement et prendra contact avec le client afin de, si cela n’a pas été réalisé au préalable, déterminer les actions précises à mener ainsi que d’obtenir les identifiants et mots de passes nécessaires (accès console d’administration, serveur FTP, base de données, etc…) aux actions requises.

Benoît Besnard s’engage à mettre tout en œuvre pour mener à bien les prestations qui lui ont été confiées. Si la prestation commandée demande une durée supérieure à celle payée par le client, Benoit Besnard invitera le client à réaliser une nouvelle commande correspondant au temps nécessaire à la réalisation de la prestation.

Moyens de paiements acceptés : cartes bancaires.

Pas de paiement en plusieurs fois sur le site.

Le mode de sécurisation des paiements

Les paiements sont sécurisés par Payplug. PayPlug est agréé depuis 2015 en qualité d’établissement de Paiement auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), et est enregistré sous le code interbancaire (CIB) 16778. Toutes les transactions web sont sécurisées via HTTPS / TLS. PayPlug est certifié depuis 2015 selon le PCI DSS (Payment Card Industry Data Security), le standard de sécurité le plus strict sur le traitement et le stockage des données de paiement.

Délai de livraison des service.

Une fois la prestation bien identifiée et les codes d’accès nécessaires obtenus, Benoît Besnard s’engage à fournir les services dans un délai maximal de 5 jours ouvrables.

Le délai de rétractation

D’après l’article L.121-20 du Code de la consommation, tout consommateur bénéficie d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de « rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour ».

Cependant, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Tous les prix sont HT, TVA non applicable, art.293-B du CGI (Auto-Entrepreneur).

Autres éléments à ajouter et conseils de rédaction
Présenter les tarifs toutes taxes comprises concernant l’offre de produits et services (TTC)
Donner des informations claire sur les garanties, le service après-vente, et les conditions de résiliation du contrat
Fournir, le cas échéant, des coordonnées téléphoniques non-surtaxées
Indiquer les règles concernant les changements de tarifs des produits, préciser les règles de validité et d’applications des offres spéciales (ex : promotions).

Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

RGPD et protection des données personnelles

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.

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